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LES AFFAIRES MILITAIRES
Le
Service National obligatoire dans sa forme actuelle est suspendu pour les
jeunes nés après le 31 décembre 1978 (loi du 28 octobre 1997, Journal
Officiel du 8 novembre 1998).
A compter du 1er janvier 2000, les jeunes hommes nés après le 31 décembre
1978 et les jeunes femmes nées après le 31 décembre 1982, lesquelles
sont recensées depuis le 1er janvier 1999, doivent effectuer une journée
d’appel de préparation à la défense (APD). Il est toutefois toujours
possible d’effectuer un service national de douze mois à titre
volontaire.
Cette réforme ne remet pas en question le caractère obligatoire du
recensement militaire
Le service national est toujours obligatoire pour tous les citoyens nés
avant le 1er janvier 1979. Ce principe s’applique aussi aux citoyens
français qui résident à l'étranger. Ils doivent se mettre en règle
avec leur bureau du service national en prenant contact avec le Consulat
Général de leur lieu de résidence.
Le recensement
Le recensement est obligatoire pour tous, y compris pour les jeunes filles
nées après le 31 décembre 1982. Il doit avoir lieu dans le mois suivant
votre seizième anniversaire auprès de votre Ambassade ou Consulat si
vous habitez à l'étranger. Vous dépendrez alors du Bureau du Service
National de Perpignan (Caserne Mangin - Tél. : 04 68 35 28 51).
Si vous êtes immatriculé, une lettre de votre Consulat vous est
normalement adressée durant le premier trimestre de vos 16 ans. Si vous
n'êtes pas encore immatriculé, vous devez prendre l'attache de votre
Consulat et vous y présenter, muni d'une pièce d'identité, du livret de
famille de vos parents et, si vous êtes double national, d'une pièce
justificative de votre seconde nationalité.
L'Appel de Préparation à la Défense (APD)
L'appel de préparation à la défense consiste en une journée de
formation. Les appelés résidents aux Etats-Unis, convoqués par le
Consulat Général de leur circonscription, reçoivent un enseignement sur
les questions relatives à la Défense Nationale, aux volontariats et aux
préparations militaires. Les jeunes Français participent à cette journée
obligatoire entre leur seizième et leur dix-huitième anniversaire.
A l'issue de cette journée, les participants reçoivent un certificat.
Sans ce document, ils ne pourront pas s'inscrire, entre 16 et 25 ans, aux
examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique (examens,
concours administratifs, permis de conduire,etc).
L’appel de préparation à la défense est entré en vigueur depuis
l’automne 1998 pour les garçons et depuis janvier 2000 pour les filles.
Les volontariats civils
L'Assemblée Nationale a adopté, le 29 février 2000, le projet de loi
relatif aux volontariats civils destinés à remplacer les formes civiles
du service national obligatoire. Cette loi concerne à la fois la France métropolitaine,
les départements et territoires d'Outre-Mer, la Nouvelle Calédonie et
les collectivités territoriales de Saint-Pierre et Miquelon et de Mayotte
et l'étranger.
Pour plus d'informations, consultez le site du Centre d'Information sur le
Volontariat International www.civiweb.com
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