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TRAITES ET ACCORDS
Liste des traités et accords qui lie l'amitié Franco-Américaine depuis l'accession par les Etats-Unis de la Louisiane en 1803.
Bien que la plupart des traités et accords entre les Etats-Unis et la France ont été signés le même jour, Les dates mentionnées ci-dessous ne sont que celles des traités et accords signés par la France.
30 avril 1803
Cession de la Louisiane
6 janvier 1909
Extradition
16 novembre 1911
Echange de mandats de postes
20 février 1913
Echange de colis postaux
21 août 1914
Colis postaux
15 septembre 1914
Règlement des litiges
J30 juin 1924
Répression de la contrebande maritime des boissons enivrantes
6 novembre 1927
mpôts sur le revenu des entreprises de navigation
30 janvier 1928
Trafic de narcotiques
6 février 1928
Arbitrage
19 août 1931
Mandats-poste
7 décembre 1935
Colis postaux
28 février 1945
Prêt-bail
14 août 1945
Echange de publications officielles
8 novembre 1945
Interprétation de l'article 7 de l'accord du 28 février 1945
28 mai 1946
Prêt-bail, aide réciproque et créances de guerre
18 juin 1946
Cession d'installations aéronautiques américaines en territoire français
4 avril 1947
Restauration de certains droits de propriété industrielle
10 octobre 1947
nhumation en France et dans les territoires de l'Union française et
transfert de corps de ressortissants américains
28 octobre 1947
Accord complémentaire de l'accord du 4 avril 1947
27 février 1948
Dépenses des Forces armées américaines en France
28 juin 1948
Coopération économique
21 septembre 1948
Modification de l'accord du 28 juin 1948
17 novembre 1948
Modification de l'accord du 28 juin 1948
22 décembre 1948
Service national
14 mars 1949
Dommages et conflits maritimes
14 mars 1949
Règlement de certaines créances et de comptes financiers
16 mars 1949
Délivrance des visas de passeport
9 janvier 1950
Coopération économique
J27 janvier 1950
Aide pour la défense mutuelle
22 mai 1951
Complément à l'accord du 28 juin 1948
27 septembre 1951
Modification de l'accord du 28 juin 1948
5 janvier 1951
Mise à jour des accords du 28 juin 1948 et du 27 janvier 1950
13 juin 1952
Dépenses dans l'intérêt de la défense commune
9 juillet 1952
Application de l'article III de l'accord du 28 juin 1948
18 novembre 1952
Prorogation de l'accord du 22 décembre 1948
12 juin 1953
Achats off shore
11 septembre 1953
Modification de l'accord du 28 juin 1948
1 juillet 1955
Inhumation et embaumement
23 septembre 1955
Biens fournis par les Etats-Unis d'Amérique
19 mars 1956
Concession de terrains sis en France (cimetières permanents,
monuments commémoratifs)
27 novembre 1956
Application de l'accord du 13 juin 1952
12 mars 1957
Echange de droits de brevets et d'informations techniques
28 octobre 1958
Cession d'outillages spéciaux
21 mars 1959
Commerce agricole
7 mai 1959
Emploi de l'énergie atomique à des fins de
défense mutuelle
28 mai 1959
Complément à l'accord du 12
mars 1957
25 novembre 1959
Etablissement
19 septembre 1960
Programmes de production
d'armes (W.P.P)
4 novembre 1960
Commerce agricole
23 février 1961
Application de l'accord du 21 mars 1959
31 mars 1961
Coopération en matière d'essais de télécommunication
27 juillet 1961
Mise en oeuvre de systèmes d'armes atomiques
1er septembre 1961
Délivrance de visas de non-immigration
7 mai 1965
Echanges universitaires et culturels
5 mai 1966
Radioamateurs
16 juin 1966
Projet Eole
18 juillet 1966
Convention consulaire
23 juin 1967
Locaux de l'Ecole américaine de Saint-Cloud
10 mai 1968
Pensions de vieillesse et d'invalidité
3 octobre 1969
Radioamateurs
12 février 1970
Convention additionnelle à la convention du 6 janvier 1909
2 décembre 1970
Whisky et autres boissons alcoolisées
26 février 1971
Lutte contre le trafic illicite des drogues
29 août 1973
Certificats de navigabilité
7 mai 1976
Coopération en matière d'énergie solaire
7 septembre 1977
Protection des informations
11 juillet 1978
Compromis d'arbitrage
24 novembre 1978
Impôts sur les successions et les donations
11 janvier 1979
Monument du deuxieme Rangers' Battalion
20 août 1980
Garde des enfants, droit de visite et obligations alimentaires
22 janvier 1981
Transfert de technologie (réacteurs nucléaires)
28 janvier 1981
Trafic illicite des stupéfiants et drogues dangereuses
13 mars 1981
Codification d'origine des aciers au nickel
13 avril 1981
Service postadex international/EMS
25 janvier 1983
Transfèrement des condamnés détenus
24 mars 1983
Port pétrolier au large de la Louisiane
6 septembre 1984
Base interarmées de Hao (Polynésie française)
21 mai 1985
Sécurité industrielle dans le domaine de la défense
2 mars 1987
Sécurité sociale
3 octobre 1989
Epave du CSS Alabama
3 décembre 1993
Assistance en matière douanière
31 août 1994
Doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la
fortune
8 septembre 1994
Rectification du texte anglais de la convention du 31 août 1994
20 décembre 1994
Modification de l'article 29 de la convention fiscale du 31 août 1994
13 décembre 1994
Correction du texte français de la convention fiscale du 31 août
1994
14 mai 1996
Sécurité de l'aviation
1996
Extradition
18 juin 1998
Transports aériens
10 décembre 1998
Entraide judiciaire en matière pénale
10 octobre 2000
Transports aériens
18 janvier 2001
Indemnisation de certaines spoliations intervenues pendant la seconde guerre mondiale
22 janvier 2002
Transports aériens
Ambassade de France aux Etats-Unis - 20 mai 2002
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