Une
transformation radicale de la norme demploi pour les femmes
Deux points sont essentiels à noter : linéluctable progression de lactivité féminine
au cours des trente dernières années, dune part, le bouleversement intervenu dans le niveau
déducation et de formation des femmes, dautre part.
Lactivité des femmes a connu une accélération brutale à la fin des années
soixante : en 1968, le taux dactivité des femmes en âge de travailler navait
pas encore rattrapé son niveau de 1911. Mais entre 1968 et 1975, les femmes vont
contribuer pour les trois quarts à laccroissement du nombre des actifs (1 million
sur 1,4 million). Cest en 1965 que la femme, jusque-là mineure et placée par le
code Napoléon sous la tutelle de son mari, avait acquis la pleine capacité juridique lui
permettant dexercer, sans le consentement de celui-ci, la profession de son choix
et, en cas de chômage, de prétendre aux mêmes indemnités. En 2000, le taux
dactivité des femmes en âge de travailler était de 48 %, à comparer à celui des
hommes à la même date : 62 %. Mais cest évidemment le taux dactivité des
femmes de 25 à 49 ans qui importe car cest lui qui à la fois a le plus augmenté
et explique, du fait du développement sans précédent de lactivité des femmes
mariées et mères de famille, les évolutions générales de lactivité féminine :
ce taux atteint 80 % en 2000.
Autrement dit, le fait majeur est que les femmes ne sarrêtent désormais plus de
travailler lorsquelles ont des enfants : même chez les femmes ayant trois enfants,
lactivité est devenue majoritaire. Cest là le fait essentiel, même si la
présence des enfants, et linfluence de certaines politiques publiques (comme
lallocation parentale déducation(1) peuvent contribuer conjoncturellement à
faire baisser lactivité féminine : en 2000, les taux dactivité des femmes
de 25 à 49 ans selon leur situation familiale se présentaient ainsi :
Sans conjoint : 87,7
Avec conjoint :
0 enfant : 86,6
1 enfant (-16 ans) : 85,2
2 enfants (-16 ans) : 75
Plus de deux enfants (-16 ans) : 51,1
Ensemble : 80,6
Source : Hommes et femmes face à lemploi, Les Dossiers thématiques de la
DARES, INSEE, Liaisons sociales, Dares, n° 17, 2000.
Lautre bouleversement est celui qui est intervenu dans léducation des
femmes. Là encore, on peut parler de révolution. Malgré la loi Falloux, qui rend
obligatoire en 1850, pour les communes de plus 800 habitants louverture et
lentretien décoles de filles, malgré la mise en place dun enseignement
secondaire féminin, le Front populaire continue, par exemple dans linstruction des
programmes en 1938, à préciser que "les jeunes filles apprendront de leur mieux le
métier de ménagère et celui de maman... Les travaux manuels conserveront toujours leur
caractère éducatif. En aucun cas, ils ne tendront à faire lapprentissage spécial
dun métier déterminé". Il faut attendre 1963 pour voir la mixité
considérée comme le régime normal dans les collèges denseignement secondaire.
Les jeunes femmes sortent aujourdhui plus diplômées du système scolaire que
les jeunes hommes. Cest à partir des générations nées au début des années 1950
que la proportion de bachelières a dépassé régulièrement la proportion de bacheliers
; et à partir des générations nées en 1955 que les jeunes filles ont commencé à
sortir plus fréquemment diplômées de lenseignement supérieur. Pour les
générations nées en 1970, qui ont trente ans aujourdhui, le taux de détention
dun titre supérieur ou égal au deuxième cycle universitaire sest égalisé
entre hommes et femmes. Les jeunes filles font aujourdhui des études plus longues
et réussissent mieux leurs examens : le taux de réussite féminin au baccalauréat est
supérieur à celui des garçons (81,2 % contre 76,5 % en 1998). Elles poursuivent leurs
études plus longtemps que les garçons tout en redoublant plus rarement. Il y a
aujourdhui 120 filles pour 100 garçons dans lenseignement supérieur. Durant
lannée universitaire 1998-1999, les femmes représentaient 56,4 % des effectifs du
premier cycle, 58 % des effectifs du deuxième cycle et 50 % des effectifs du troisième
cycle. "À lissue de lenseignement supérieur, indique le Centre
détudes et de recherches sur lemploi et les qualifications (CEREQ), femmes et
hommes entrent sur les mêmes segments du marché du travail et accèdent aux mêmes types
de profession. Des écarts entre sexes persistent, mais ils sont ténus. Pour ces jeunes
diplômés, les modalités dinsertion des filles et des garçons se caractérisent
plus par leur proximité que par leurs différences."
Les jeunes femmes diplômées sont dailleurs un peu moins au chômage que les
jeunes hommes. En mars 1998, 25 % des femmes actives détenaient un diplôme supérieur au
baccalauréat contre 20 % des hommes. En mars 1998 encore, les salariées à temps complet
étaient en moyenne plus diplômées que leurs collègues masculins : 44 % des femmes
contre 30 % des hommes avaient en effet un niveau de diplôme au moins égal au
baccalauréat.
Il sagit là dune énorme révolution : voilà un domaine où les
inégalités entre hommes et femmes, très fortes, ont fait lobjet dun complet
renversement. Dans une société qui se veut désormais une société de la connaissance,
les atouts des femmes, leur "stock de capital humain" - et donc de connaissances
et de compétences - est supérieur à celui des hommes.
Les femmes
ne sont pas des travailleurs comme les autres
Femmes qui travaillent et ne
cessent daffirmer par des actes leur volonté de travailler, femmes dont le
"capital humain" est globalement plus élevé que celui des hommes : la
situation des femmes au travail devrait être au moins aussi bonne que celle des hommes.
Et pourtant, il nen est rien.
Des femmes surreprésentées dans le chômage
Depuis la fin des années 1960 et malgré des améliorations récentes, quels que
soient lâge et le niveau de formation des femmes, leur taux de chômage est
supérieur à celui des hommes. En mars 2000, le taux de chômage global était de 10 %,
mais de 11,9 % pour les femmes et 8,5 % pour les hommes. Une différence de cinq points
subsiste entre le taux de chômage des jeunes filles et celui des jeunes hommes. Alors que
le fait pour un homme dêtre à la tête dune famille comportant un ou deux
enfants va de pair avec un taux de chômage plus faible de lordre de deux ou trois
points, cest linverse pour les femmes. Avoir un ou deux enfants semble
augmenter leur probabilité dêtre au chômage dun ou deux points et en avoir
trois ou plus, de cinq points...
Des femmes surreprésentées dans les formes particulières demploi
Les femmes sont plus souvent employées que les hommes dans des formes particulières
demploi (contrats à durée déterminée, intérim, stages et contrats aidés).
Elles constituent également les gros bataillons des emplois à temps partiel, qui est en
grande partie "subi". On rappelle que les emplois à temps partiel se sont
considérablement développés en France, notamment depuis 1993 où des mesures
dincitation ont été mises en place (abattements de cotisations sociales, etc.).
Dinstrument de conciliation entre vie familiale et vie professionnelle quil
était - et pour lequel optaient principalement des femmes travaillant dans la fonction
publique ou des femmes cadres -, le temps partiel est devenu un outil de développement de
la flexibilité dont les entreprises, en particulier le secteur de la grande distribution,
ont abusé. Le temps partiel a été transformé par les entreprises en instrument
dajustement de leurs effectifs à la demande des consommateurs. Le pourcentage du
temps partiel dans les emplois est passé à environ 17 %, concernant à 85 % des femmes :
en 1998, près du tiers des femmes salariées occupaient des emplois à temps partiel. Ce
développement du temps partiel subi (en 1998, 40 % des femmes qui travaillaient à temps
partiel déclaraient désirer travailler davantage) explique en grande partie la
surreprésentation des femmes dans les bas ou très bas salaires. En 1998, 85 % des femmes
salariées avaient les salaires les plus faibles et 27 % seulement figuraient parmi les
salariés les mieux payés. En 1997, 80 % des salariés percevant moins de 3 650 F
mensuels étaient des femmes.
Des femmes naccédant pas identiquement aux différentes positions
professionnelles
Les jeunes femmes diplômées sinsèrent à peu près comme les jeunes hommes
immédiatement après lobtention du diplôme. Mais les choses se gâtent ensuite
rapidement : huit ans après lentrée sur le marché du travail, on observe des
écarts significatifs entre le déroulement de carrière des femmes et celui des hommes.
Au bout de dix ans de carrière, un titulaire dun baccalauréat général qui
dispose dun emploi a 17 % de chances doccuper un emploi de cadre si cest
un homme, 8 % si cest une femme. Aujourdhui, les femmes représentent un peu
plus dun tiers de la catégorie "cadres et professions intellectuelles
supérieures". Mais elles continuent de se heurter à ce que lon appelle le
"plafond de verre" ou encore le "plancher collant", cest-à-dire
à une sorte de barrière invisible qui les empêche daccéder aux plus hautes
positions et fait que leur présence parmi les cadres dirigeants ou les membres des
conseils dadministration des grandes entreprises est dérisoire et sans rapport avec
ce que leurs performances scolaires leur permettraient despérer. Dans les cinq
mille premières entreprises françaises, les femmes ne représentent que 7 % des cadres
dirigeants.
Des emplois féminins concentrés dans certains secteurs
Il sagit là de la ségrégation professionnelle : sur les trente-et-une
catégories que distingue lInstitut national de la statistique et des études
économiques (INSEE), six catégories socioprofessionnelles rassemblent 61 % de
lemploi féminin. Il sagit des employés de la fonction publique, des
entreprises, du commerce, des personnels des services aux particuliers, des instituteurs
et des professions intermédiaires de la santé. 71 % des femmes travaillent dans les
services, seulement 47 % des hommes ; or lindustrie rémunère mieux que les
services ; près de la moitié des hommes sont des ouvriers, la moitié des femmes des
employées. Près de 30 % des femmes salariées à temps complet occupent des emplois de
fonctionnaires contre 17 % des hommes. Cette situation trouve en partie sa source dans
lorientation scolaire des filles, qui continuent de se diriger plus massivement vers
des secteurs de services peu qualifiés et peu payés et moins vers les secteurs
techniques, plus rentables. Malgré les remarquables progrès des filles dans
léducation, la ségrégation scolaire reste forte. Lorsquelle sinscrit
à lAgence nationale pour lemploi (ANPE), une femme sur dix se retrouve
inscrite dans dix métiers couvrant seulement trois secteurs. Les stéréotypes sont donc
très forts, dès le plus jeune âge.
Des femmes dont le niveau de salaire est systématiquement inférieur à celui des
hommes
À tous les niveaux de diplôme, les hommes perçoivent des salaires plus élevés que
les femmes : si le salaire ne dépendait que du diplôme, les femmes seraient, en moyenne,
mieux payées que les hommes. Et pourtant, les inégalités de salaires sont fortes : le
chiffre le plus fréquemment cité souligne que les femmes gagnent en moyenne 25 % de
moins que les hommes. Mais il faut prendre en compte les effets de structure dus au fait
que les femmes sont davantage à temps partiel que les hommes, dans des secteurs moins
bien payés que ceux-ci ou dotées de qualifications moins valorisées que celles des
hommes : "toutes choses égales par ailleurs", linégalité de salaire
entre hommes et femmes est de 7 %, ce qui signifie quil sagit là dun
résidu inexpliqué et que lon ne peut imputer à aucune cause objective, sinon
lappartenance sexuelle.
Le poids des
tâches familiales et domestiques
Il est clair que la
société ne sest pas adaptée à cette révolution silencieuse qua constitué
la ferme volonté des femmes dinvestir massivement le marché du travail et dy
réussir aussi bien que les hommes. Les sondages publiés sur ce thème depuis quelques
années mettent en évidence que les femmes acceptent de moins en moins la situation
dinégalité qui leur est faite dans la vie professionnelle. Encore faut-il
comprendre où celle-ci prend son origine. Il est clair que si des mesures ont été
prises, dans les années soixante-dix, ermettant aux femmes de se déterminer librement en
matière de contraception et davortement (lois Neuwirth et Veil), et dans les
années quatre-vingt en matière dégalité professionnelle (loi Roudy de 1983), les
deux sphères, professionnelle et familiale, nont pas été suffisamment tenues,
pensées et traitées ensemble. Car une grande partie des inégalités à loeuvre
dans la sphère professionnelle sexplique par la prise en charge presque exclusive
par les femmes des tâches domestiques et familiales, qui a été récemment confirmée
par plusieurs enquêtes ou études.
La première, lenquête "emploi du temps" de lINSEE, réalisée
en 1998- 1999 met en évidence que les femmes continuent dassurer 80 % du noyau dur
des tâches domestiques, cest-à-dire que pendant que lhomme (actif salarié)
fait en moyenne 1 h 15 de travail domestique par jour, la femme en accomplit en moyenne 4
h 30. Ce "partage" est resté relativement stable depuis vingt ans. Mais le plus
important est que larrivée de lenfant bouleverse de manière très forte les
équilibres qui sétaient établis dans les couples, les femmes diminuant leur temps
professionnel à mesure quaugmente le nombre de petits enfants, cette dernière
variable nayant en revanche pas dinfluence sur le temps de travail des hommes,
sauf dans le sens dune augmentation. Une autre enquête a récemment mis en
évidence que "le temps parental", consacré aux activités faites pour ou avec
les enfants, et évalué à environ 39 h par semaine, était également très mal
réparti, les femmes assurant le double de linvestissement consenti par les hommes
(un peu plus de 25 h par semaine contre un peu plus de 12 h pour les hommes). Le poids des
tâches familiales et domestiques pèse donc fortement sur la vie professionnelle des
femmes quand il ne conduit pas au retrait dactivité pur et simple.
Au titre des obstacles à une meilleure insertion professionnelle des femmes, il faut
citer également linsuffisance actuelle des modes de garde : en 1998, sur 2,2
millions denfants de 0 à 3 ans, 250 000 étaient accueillis en école maternelle,
et sur les 1 950 000 restant, 50 % étaient gardés par lun des deux parents au
foyer, 13 % au domicile dune assistante maternelle, 9 % en crèche, 2 % à la maison
grâce au dispositif dallocation de garde denfants à domicile et 26 % on ne
sait trop comment (solidarité familiale ou de voisinage). À la dernière conférence de
la famille, en juin 2000, un plan daugmentation de 40 000 places, chez les
assistantes maternelles et en crèches, a été présenté pour un coût de trois
milliards de francs.
Quant aux entreprises, ou plus largement aux organisations demployeurs,
quelles soient publiques ou privées, elles nont pas suffisamment pris en
compte larrivée massive des femmes sur le marché du travail à partir des années
soixante-dix et nont pas revu leurs horaires de travail de manière à permettre aux
membres de couples devenus désormais majoritairement bi-actifs de sinvestir
également dans la vie professionnelle et dans la vie familiale et domestique. Les lois de
réduction du temps de travail (lois "Aubry" du 13 juin 1998 et du 19 janvier
2000) nétaient pas originellement faites pour promouvoir légalité
professionnelle, même si celle-ci a pu être améliorée dans certaines négociations.
Les
réformes en cours
Même si elle na pas
dimpact direct sur la situation professionnelle des femmes et sur le partage des
tâches à lintérieur des couples, la loi du 3 mai 2000 organisant la parité
hommes-femmes aux différentes élections a de manière évidente contribué à relancer
lintérêt pour les questions dinégalité entre hommes et femmes, et
sest accompagnée de commandes de rapports publics qui ont permis de dresser des
constats sans appel : rapports au Premier ministre de Catherine Génisson intitulé
"Davantage de mixité professionnelle pour plus dégalité entre hommes et
femmes" et dAnne-Marie Colmou sur "Lencadrement supérieur dans la
fonction publique : vers légalité entre hommes et femmes", plus récemment,
le rapport de Michèle Cotta, pour le Conseil économique et social, sur "La place
des femmes dans les lieux de décision". Outre les mesures rappelées ci-dessus en
matière de garde denfants, il faut mentionner la circulaire du Premier ministre de
mars 2001 enjoignant à tous les ministères de mettre en place des plans dégalité
et deux propositions de loi en cours de discussion, lune relative à
légalité professionnelle entre hommes et femmes et lautre relative à la
lutte contre les discriminations.
La première vise à mettre en place une obligation de négociation spécifique sur
légalité professionnelle dans lentreprise et dans la branche et donc de
transformer en obligation ce qui nétait quune possibilité donnée à
lemployeur, aux organisations professionnelles et syndicales dans la loi du 13
juillet 1983 (loi Roudy). La proposition prévoit également la définition par décret
des indicateurs nécessaires à lanalyse de la situation de lentreprise au
regard de légalité professionnelle. La seconde a pour objet de transposer en droit
français la directive européenne du 15 décembre 1997 relative à la charge de la preuve
en cas de discrimination fondée sur le sexe. Elle élargit lapplication de ces
dispositions procédurales à lensemble des cas de discrimination en milieu
professionnel. Le texte prévoit dautoriser les organisations syndicales à exercer
en justice toute action contre des discriminations en matière dembauche, de
formation, daffectation, de classification, de qualification, de promotion
professionnelle, de mutation, de sanction ou de licenciement. Ces deux projets visent donc
à tenter dimposer légalité professionnelle entre les hommes et les femmes
comme un enjeu majeur du dialogue social.
Reste à trouver les mesures qui permettront dobtenir, en même temps que
légalité professionnelle et la parité politique, une véritable égalité
domestique, gage de succès des deux premières. Si la mise en place de congés
spécifiques pour les pères - comme cela existe en Suède - pourrait grandement y
contribuer, elle ne suffira pas. Il faut certainement imaginer des mesures incitatives et
des politiques de communication visant à faire évoluer en profondeur les mentalités.
(1) Lallocation parentale déducation (APE) a été mise en place
en 1985 pour les femmes ayant trois enfants et ayant exercé une activité professionnelle
au moins deux ans pendant les trente mois précédant la naissance de lenfant. En
1994, lAPE a été ouverte aux femmes ayant un deuxième enfant, et le nombre de
bénéficiaires sest considérablement accru.