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La loi du 22 juillet 1987 pose les bases de l'organisation de la sécurité civile, qu'elle définit en ces termes dans son article 1 : “La sécurité civile a pour objet la prévention des risques de toute nature ainsi que la protection des personnes, des biens et de l'environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes.”

Une organisation à l'échelle du risque
Des compétences partagées
Océan Pacifique
Au-delà des frontières
Les acteurs de la sécurité civile
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La sécurité civile en France est l'affaire de l'État et des collectivités territoriales. Au plus haut niveau, c'est le ministère de l'Intérieur, avec la direction de la défense et de la sécurité civiles (DDSC), qui est chargé de développer une prévention, une prévision et une planification des secours efficaces. D'autres ministères comme ceux de l'Agriculture, de l'Industrie, de la Santé, de l'Équipement, ou encore de l'Environnement, interviennent également en matière de prévention. Dans certaines circonstances, le ministère de la Défense apporte son concours.

Le territoire national est divisé en :

- sept zones de défense pour la métropole : zones Nord, Ouest, Sud-ouest, Sud, Sud-est, Est, Île-de-France, auxquelles s'ajoutent

- cinq zones pour l'outre-mer : Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Antilles, Guyane et Sud de l'océan Indien.

Sur le terrain, moyens nationaux et locaux, sapeurspompiers professionnels et volontaires, spécialistes civils, militaires et secouristes agissent de conserve, dans le cadre d'une organisation territoriale hiérarchisée.

L'échelon communal

Responsable de la sécurité de ses administrés et disposant d'une connaissance pragmatique des réalités locales, le maire est un relais important dans la mise en œuvre des mesures de protection et dans la diffusion de l'information préventive.

L'échelon départemental

Le préfet est responsable dans sa circonscription de la préparation et de l'exécution des mesures non militaires. En temps normal, le service interministériel de défense et de protection civile (SIDPC) traite des aspects de planification et d'application des plans de défense et d'urgence et assiste en permanence le préfet dans la gestion des risques et des crises. Le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) est chargé de la prévention et de la lutte contre les accidents, sinistres et catastrophes de toute nature. Un centre opérationnel demeure activé 24 heures sur 24 (CODIS).

L'échelon zonal

La zone de défense comprend plusieurs régions. Préfet de la région chef-lieu de la zone de défense, le préfet de zone coordonne la préparation et la mise en œuvre de l'ensemble des mesures de défense non militaire dans le ressort de la zone. Il dirige l'action des préfets de région et de département en la matière. La zone est le lieu privilégié de la coopération civilomilitaire. Ainsi, le préfet de zone veille à la cohérence des plans civils de protection et des plans militaires de défense. Depuis 1993, il est assisté d'un préfet délégué pour la sécurité et la défense, notamment pour la direction : - du secrétariat général de zone de défense (SGZD) ; - de l'état-major de zone (EMZ) avec son centre interrégional de coordination de la sécurité civile (CIRCOSC) ; - d'un centre opérationnel de défense de zone (CODZ), lorsque les circonstances le justifient.

L'échelon national

Le centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC), mis à la disposition du ministre de l'Intérieur et placé sous l'autorité du directeur de la défense et de la sécurité civiles, constitue un outil unique pour réagir, suivre l'événement, coordonner l'ensemble des moyens de secours, humains et matériels, locaux ou nationaux, publics ou privés. Il s'appuie sur un vaste réseau d'échange d'informations avec des partenaires publics et privés, qui peut être élargi à tout type de compétence que les circonstances exigent

La société a connu, à la fin du XXe siècle, de grandes évolutions sur les plans politique, social, économique, qui se traduisent par un sentiment de plus grande vulnérabilité face à l'émergence de risques nouveaux. Parallèlement, les citoyens aspirent à plus de sécurité. Cette demande ne concerne pas les seuls risques naturels : les Français réclament également davantage de mesures de protection face aux risques alimentaires, génétiques et sanitaires, ainsi qu'à ceux liés aux accidents et au terrorisme technologiques et chimiques.

L'efficacité des secours exige de la solidarité de la part de tous les intervenants. Cette solidarité s'exprime au plan local et national. L'État est à même d'engager des moyens complémentaires, gérés par la direction de la défense et de la sécurité civiles, en renfort des moyens de secours des départements. Trois unités militaires, les unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile (UIISC), une base d'avions, vingt bases d'hélicoptères, dix-huit centres de déminage, quatre établissements de soutien opérationnel et logistique (ÉSOL) sont ainsi disponibles en permanence pour toutes les interventions de secours dans lesquelles leur concours est nécessaire.

Au titre de la solidarité nationale, l'État mobilise les moyens les plus lourds. Aux collectivités locales reviennent l'initiative et la charge de s'équiper en moyens plus légers, adaptés à leurs spécificités. Cette collaboration bénéfique est l'une des originalités de la sécurité civile française. Il en est de même pour l'activité bénévole d'associations et d'organisations telles que la Croix rouge, le Secours catholique, la Fédération nationale de protection civile, la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) ou le Spéléosecours français.

Les actions de prévention Prévenir l'incendie dans les établissements recevant du public tels que les hôpitaux, les salles de spectacle, les grands magasins, nécessite une réglementation spécifique. Celle-ci est élaborée et mise en œuvre par la sécurité civile ; elle est sans cesse améliorée, profitant en permanence de l'expérience des hommes de terrain. Prévenir, c'est aussi limiter les constructions dans les zones menacées par les inondations ou les glissements de terrain. Les stockages et les transports de matières dangereuses sont de plus en plus nombreux, générant des risques importants pour la population. Pour y faire face et éviter que ne se produisent des accidents, des procédures de sécurité ont été imaginées et préparées en concertation avec les entreprises et leurs instances représentatives. L'information préventive des personnes concernées par un risque permet de limiter efficacement les conséquences d'un accident.

La planification des secours

Malgré ces efforts, les catastrophes continuent de frapper. Il faut alors intervenir dans l'urgence et apporter, autant que possible, une réponse définie à l'avance. C'est le rôle de la prévision avec, en particulier, la réalisation des plans de secours.

Chaque département dispose d'un plan général d'organisation des secours, le plan ORSEC. Celui-ci prévoit de faire fonctionner, malgré une catastrophe, les services indispensables à la population. Le risque peut parfois être précisé : il s'agit d'un grand établissement industriel, d'un barrage, d'une autoroute, etc. Les réactions qu'il faudra avoir, en cas d'accident grave ou de catastrophe, sont alors répertoriées dans un plan d'urgence. Une catastrophe entraîne souvent de nombreuses victimes. Il faut alors placer celles-ci en sécurité, leur apporter les soins d'urgence, organiser leur accueil dans des hôpitaux parfois très éloignés du lieu du sinistre. C'est le plan rouge qui permet cette mise en œuvre rapide de la chaîne des secours médicaux.

Le dispositif de secours français s'appuie sur un ensemble de centres opérationnels fonctionnant 24h/24, à trois niveaux : départemental, interrégional et national.

- CODIS : centre opérationnel départemental d'incendie et de secours.

- CIRCOSC : centre interrégional de coordination de sécurité civile (à Bordeaux, Lyon, Metz, Rennes et Valabre).

- COGIC : centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (installé à la direction de la défense et de la sécurité civiles).

Assister les victimes, commander les secours, informer les médias et la population : autant de missions à assurer en même temps, dans des circonstances parfois très difficiles. Pour aider les décideurs, - préfets, maires, services d'urgence - leur permettre d'adopter un comportement efficace, la sécurité civile organise des formations adaptées et favorise le transfert d'expériences.

L'action des secouristes français ne se limite pas au territoire national. L'Arménie en 1988, le Japon en 1995, la Colombie, la Grèce, la Turquie et Taiwan en 1999, le Salvador, l'Inde et l'Algérie en 2001… la France envoie des personnels des unités militaires de la sécurité civile et des sapeurspompiers sur tous les continents, pour apporter son assistance aux pays qui en font la demande.

Dans le souci de répondre avec des moyens adaptés à des catastrophes éloignées, la DDSC met sur pied des détachements spécialisés dans certains domaines particuliers comme les tremblements de terre, l'assistance médicale, l'approvisionnement en eau potable, etc.

Le détachement d'intervention catastrophe aéromobile (DICA) est destiné à intervenir rapidement sur les lieux d'un séisme ou des effondrements d'immeubles. Ses 60 hommes, spécialisés dans la recherche, la localisation, le dégagement et le traitement d'urgence des victimes, n'ont besoin que de trois heures pour être prêts à partir dans n'importe quelle partie du monde avec neuf tonnes de matériel et une autonomie de six jours.

La France a déjà signé vingt-trois accords de coopération avec des pays européens, africains et latino-américains pour des actions de formation, d'échange d'experts et d'assistance mutuelle. Les techniciens français de la sécurité civile y sont particulièrement appréciés pour leurs compétences. La même renommée internationale est attachée à l'Institut national d'études de la sécurité civile et à son École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers. Chaque année, environ 5 000 stagiaires y reçoivent une formation de base ou de spécialisation.

Les sapeurs-pompiers

Au centre du dispositif de sécurité civile, 240 000 sapeurs-pompiers font face à tout type de risques. Initialement chargés de la lutte contre l'incendie, leurs interventions se diversifient de plus en plus face à l'évolution des risques. Ainsi, les feux ne représentent plus que 10 % des interventions, alors que plus de 60 % concernent le secours à victime. Cette évolution et la diversification des risques exigent de plus en plus de compétences techniques, donc de formation. Plus de 15 000 véhicules de secours leur permettent de mener à bien ces missions.

Les sapeurs-pompiers assurent un service de proximité particulièrement étoffé, organisé au plan local et géré au niveau départemental.

Ils sont regroupés dans 10 240 centres de secours et effectuent trois millions d'interventions par an, soit une toutes les dix secondes. 85 % d'entre eux sont des volontaires acceptant de s'engager au service de leurs concitoyens, en parallèle de leur vie professionnelle. 10 % sont des professionnels, en particulier dans les villes de plus de 30 000 habitants. Pour des raisons historiques, les personnels de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du Bataillon des marinspompiers de Marseille sont des militaires.

Les secouristes

Ils sont plusieurs centaines de milliers à œuvrer, au sein d'associations généralistes ou spécialisées, aux côtés des sapeurs-pompiers pour la prévention, la formation et l'intervention auprès des populations.

Les démineurs

Quelque 150 démineurs du ministère de l'Intérieur, répartis dans dix-huit centres de déminage en métropole et outre-mer, interviennent pour neutraliser des objets suspects ou assurer la sécurité des personnalités et des lieux sensibles. Par ailleurs, ils collectent et détruisent les anciennes munitions encore présentes dans le sol français, particulièrement dans les régions du Nord et du Nord-Est.

Les moyens aériens

Les pilotes d'hélicoptères et des bombardiers d'eau de la sécurité civile (canadair, tracker ou fokker) participent, avec vingt-sept avions et trente-trois hélicoptères, à la lutte contre les feux de forêts, aux opérations de secours en milieu périlleux, aux évacuations sanitaires d'urgence ou à la coordination et au commandement des opérations de lutte contre les feux de forêts.

Les unités militaires de la sécurité civile

Les 1 500 militaires des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile (UIISC) interviennent, en France comme à l'étranger, en renfort des moyens de secours locaux en cas d'accident de grande ampleur ou de catastrophe (séismes, inondations, feux de forêts).

Les services publics

Mobilisés lors des opérations de secours, certains services publics jouent un rôle essentiel, en particulier dans l'aide médicale. Ainsi, le SAMU (service d'aide médicale d'urgence) assure dans chaque département la centralisation et la régulation des urgences médicales. Ces SAMU s'appuient sur les moyens des hôpitaux, regroupés dans les SMUR (services médicaux d'urgence et de réanimation), soit plus de 3 000 personnels hospitaliers.

Les moyens privés

Certaines entreprises ou établissements générant des risques particuliers se dotent de leurs propres moyens de sécurité (industrie pétrolière, nucléaire, aéroports, circuits automobiles, parcs d'attractions…). Ces agents peuvent constituer un renfort pour les services de secours publics.

Une reconnaissance nationale Chaque année, depuis 1998, la Journée nationale de la sécurité civile permet de rendre hommage à tous ceux qui luttent au quotidien pour la sauvegarde des populations. Cette manifestation, en valorisant l'assistance à autrui, contribue également à l'expression de la citoyenneté et de l'engagement individuel.

Elle a trois objectifs :

- informer la population sur les différents services, organismes et associations qui œuvrent pour porter secours ou assistance, sur leurs missions et leur rôle dans l'organisation de la sécurité civile en France ;

- sensibiliser le public sur la prévention des accidents de toute nature, ainsi que sur les conduites à tenir pour en limiter le nombre et la gravité ;

- renseigner la population, et les jeunes en particulier, sur les besoins et les différentes possibilités offertes pour s'engager dans des actions destinées à porter secours ou à apporter une aide aux personnes en détresse.