Compte tenu des évolutions démographiques, les régimes de retraite rencontreront de sérieuses difficultés financières si les réformes déjà engagées ne sont pas complétées. Plusieurs rapports ont mis en évidence ces difficultés et fait des projections financières. Le débat sur les évolutions à venir est engagé.
L’augmentation importante du nombre de retraités résultera de la conjonction de deux phénomènes :
les générations issues du baby-boom atteindront l’âge de la retraite à partir de 2005. Alors qu’actuellement les flux de nouveaux retraités sont de 600 000 par an, ils s’élèveront à plus de 800 000 à partir de 2005 ;
l’allongement de l’espérance de vie entraîne un allongement de la durée de retraite. Alors qu’une personne née en 1910 disposait d’une retraite d’une durée moyenne de 10 ans, une personne née en 1940 dispose en moyenne d’une retraite d’une durée de 20 ans. L’allongement de l’espérance de vie à la naissance devrait se poursuivre.
En 2040, l’espérance de vie à la naissance pourrait atteindre 81 ans pour les hommes et 89 ans pour les femmes. Cet allongement s’accompagne d’un allongement de l’espérance de vie à 60 ans. Le phénomène d’augmentation de la durée de retraite est donc amené à s’accentuer. Ces deux phénomènes se conjuguent pour accroître le nombre de retraités de 2000 à 2040 : le nombre de personnes de plus de 60 ans augmentera de 10 millions, sur une population totale qui est de 60 millions actuellement.
La baisse du taux de natalité La hausse du nombre de retraités ne sera pas compensée par l’augmentation de la population active, compte tenu de la baisse du taux de natalité depuis les années 1960.
Ce phénomène est d’autant plus sensible que la durée d’activité tend depuis plusieurs années à se réduire en raison, d’une part, de l’entrée tardive des jeunes sur le marché du travail (allongement de la durée des études, chômage) et, d’autre part, du retrait d’activité de plus en plus précoce du marché du travail.
Ce phénomène est constaté dans de nombreux pays. Il est très marqué en France. Le taux d’activité des travailleurs âgés est relativement faible. Il est de 37 % pour les personnes entre 55 et 65 ans. Compte tenu d’un taux de chômage de 9 % pour cette catégorie, seuls 34 % des actifs de la tranche d’âge 55-65 ans sont effectivement employés.
Pour la tranche d’âge 60-64 ans, le taux d’emploi n’est que de 10,1 %. Une plus forte proportion de retraités Cette situation sera à l’origine d’une augmentation de la proportion des retraités.
Le nombre de personnes de plus de 60 ans représente actuellement en France 40 % de la population âgée de 20 à 59 ans. Cette proportion atteindra 71 % en 2040, sous réserve d’une hypothèse de maintien du taux de fécondité à 1,8 enfant par femme.
En faisant l’hypothèse d’un retour progressif au plein emploi et du maintien des règles actuelles des régimes de retraite, la part des dépenses de retraite dans la richesse nationale (PIB) pourrait passer de 12,6 % en 2000 à 14,3 % en 2020 et à 16,7 % en 2040. En d’autres termes, de 2000 à 2040, le poids des retraites pourrait augmenter d’environ 4 points supplémentaires de PIB.
Dans le même temps, compte tenu du ralentissement des ressources issues des cotisations, des déséquilibres apparaissent dans tous les régimes, avant 2005 pour les fonctionnaires, vers 2010 pour le régime général et vers 2015 pour les régimes complémentaires.
Les réformes engagées et le débat sur l’avenir
Pour comprendre l’état du débat en France, il est utile d’expliquer comment il s’est déroulé depuis la rédaction d’un livre blanc en 1991.
Premières réflexions, premières réformes
Après le Livre blanc sur les retraites de 1991, qui fait état de perspectives difficiles pour les régimes de retraite, la loi du 22 juillet 1993 a engagé une première réforme importante du régime général :
le nombre d’années de cotisations nécessaire pour disposer d’une pension à taux plein passe de 37 annuités à 40 annuités sur une période de 10 années, la période transitoire se terminant en 2003 ;
le salaire moyen de référence servant de base de calcul à la retraite est désormais calculé à partir des 25 meilleures années d’activité et non plus à partir des 10 meilleures années, la période transitoire se terminant en 2008 ;
les traitements annuels entrant dans le calcul du salaire moyen de référence sont revalorisés selon l’indice des prix à la consommation et non plus selon l’évolution générale des salaires ;
la pension elle-même est revalorisée annuellement selon l’indice des prix à la consommation et non plus selon l’évolution générale des salaires.
De 1993 à 1996, les partenaires sociaux ont conclu des accords sur les régimes complémentaires obligatoires. Ces accords prévoient une progression limitée des cotisations et une réduction du niveau des pensions par rapport aux salaires.
Ces deux réformes ont eu et vont continuer à avoir une influence importante sur le niveau des pensions.
Si le pouvoir d’achat des pensions (avant cotisations sociales) continue à progresser du fait de l’arrivée à la retraite de générations ayant eu des salaires plus élevés, cette augmentation est sensiblement ralentie. En 2001 d’ailleurs, les partenaires sociaux ont atténué les mesures prises sur le niveau des pensions. Dans un contexte de chômage, les effets de l’allongement de la durée de cotisation restent au contraire aujourd’hui modestes.
Ces premières réformes n’ont pas mis fin aux inquiétudes. Les objectifs sur le niveau des pensions ne sont pas clairs et l’équilibre au-delà des années 2010 n’est pas atteint. Elles représentent cependant un tournant important dans l’évolution des régimes de retraite.
Vers de nouvelles réformes
Le rapport Charpin. En mai 1998, le Premier ministre a demandé au commissaire au Plan, Jean-Michel Charpin, de préparer un premier rapport sur l’état des régimes de retraite. En 1999, après concertation, sans toutefois arriver à un consensus avec les partenaires sociaux. J.-M. Charpin a remis un rapport important proposant plusieurs pistes de réflexion et mettant notamment en valeur la proposition d’un allongement de la durée de cotisation à 42,5 ans.
Les Français bénéficient, aujourd'hui, d’un système de retraite leur assurant un bon niveau de pension. Le débat sur les réformes à engager, après les réformes des années 90 et la création du Fonds de réserve est largement entamé et plusieurs changements de politiques (politique de l’emploi, transferts et hausses de cotisation, harmonisation et éventuellement relèvement des durées de cotisation) sont envisagés.
Pour répondre à l’inquiétude des Français, qui attendent des décisions sur le niveau des retraites et craignent les mesures qui devront être prises pour rééquilibrer les régimes, le débat doit encore progresser. Ce débat porte sur d’importantes questions : quel niveau des pensions faut-il assurer ; quel type de politiques faut-il engager pour assurer l’équilibre ; des mesures doivent-elles être prises pour assurer une plus grande égalité entre les cotisants des différents régimes ? La question de savoir si une plus grande place doit être faite aux fonds de pension est également posée. Nombreux sont ceux qui souhaitent que ce débat débouche, en tout cas, sur un projet clair quant au niveau des retraites et à la nature des mesures envisagées, et que les réformes aient un caractère progressif.
(1) Pour les salariés non-agricoles.
(2) "Retraites : renouveler le contrat entre les générations. Orientations et débats", La Documentation française, Paris, 2002.
Ambassade de France aux Etats-Unis - 31 juillet 2002
