La professionnalisation des forces armées
La défense et la Nation : née avec la Révolution
française, la conscription a pris sa dimension universelle et égalitaire en 1905, date
à laquelle la désignation des conscrits par tirage au sort au sein d’une classe
d’âge est définitivement abolie. La loi instaure alors le service militaire
obligatoire et égal pour tous et la France opte pour une armée mixte composée de
professionnels et de jeunes appelés. Depuis cette date, des aménagements successifs en
ont réduit progressivement la durée et ont élargi la notion de service militaire à
celle de service national en créant, notamment, de nouvelles formes de service civil.
La professionnalisation des armées et la suspension de la conscription, mettant fin à
près de cent ans de service national universel, renouvellent la question des rapports
entre la défense et la Nation. Ainsi, la loi du 28 octobre 1997 portant réforme du
service national, instaure la mise en oeuvre d’un parcours de citoyenneté se
déroulant en trois étapes : l’enseignement de la défense à l’école ; le
recensement et la participation des jeunes Français à une journée d’information
appelée Journée d’appel de préparation à la défense (JAPD), depuis le 3 octobre
1998.
Le parcours de citoyenneté marque l’attachement de la France au principe
républicain de l’association des citoyens à la défense de la Nation. Ce cursus
obligatoire peut être prolongé à l’initiative des jeunes par un volontariat civil
ou militaire, un engagement dans les armées ou dans la réserve, le suivi d’une
préparation militaire. Depuis le 8 avril 2000, les filles participent aux JAPD et
accomplissent le même parcours de citoyenneté que les garçons.
Les mutations de notre appareil de défense imposaient également une profonde
rénovation des réserves militaires. La loi du 22 octobre 1999 portant organisation de la
réserve militaire et du service de défense, instaure à cette fin une réserve
opérationnelle et une réserve citoyenne. La réserve opérationnelle (100 000 hommes),
pleinement intégrée aux forces, permet d’apporter aux armées et à la gendarmerie
nationale le complément opérationnel nécessaire à la conduite des missions qui leur
sont confiées. La réserve citoyenne, composée d’hommes et de femmes animés du
même dévouement au service de la promotion de l’esprit de défense contribue au
renouvellement du lien entre la Nation et son armée.
L’accompagnement économique et social : l’impact significatif des
mesures de restructuration à la fois sur le personnel militaire et dans les villes et
régions où étaient cantonnées les unités a nécessité la mise en oeuvre d’un
dispositif d’accompagnement économique et social de grande ampleur. Le devenir des
emprises militaires libérées a également appelé un effort important de reconversion.
Le délai intervenu entre l’annonce des mesures et leur réalisation a permis de
préparer et d’organiser les actions d’accompagnement et de reconversion au plus
près des réalités locales.
L’année 1999 a été marquée par d’importantes restructurations puisque 160
établissements de la défense ont été concernés : 88 ont été dissous, 72 autres ont
été transférés ou réorganisés. Pour accompagner cette mutation, 700 MF ont été
mobilisés en faveur de la redynamisation économique des bassins d’emploi (460 MF en
1998 et 200 MF en 1997), ils ont notamment contribué à la création de plus de 3 300
emplois.
Cependant, cette dimension économique de la réforme n’est pas le seul aspect des
liens qui ont toujours uni les collectivités locales et les établissements de la
défense qu’elles hébergeaient. Aux yeux de nombreux citoyens, la présence de
militaires incarne l’esprit de défense de la Nation, et représente l’assurance
d’être toujours secouru rapidement et efficacement en cas de nécessité.
L’action des forces armées lors des intempéries qui ont frappé la France en
décembre 1999 confirme cette image de la défense et l’attente importante des
citoyens à son égard. Par ailleurs, le succès rencontré par les initiatives locales
visant à unir par des liens de jumelage ou de parrainage les villes de France et les
unités opérationnelles des différentes armées montre que, même restructurées, les
forces armées restent toujours présentes au coeur de la Nation.
L’évolution des effectifs : la professionnalisation se caractérise par un
resserrement du format des armées (440 000 militaires et civils en 2002 contre 573 000 en
1996). Cette diminution des effectifs s’accompagne de la disparition progressive des
appelés, dont une partie seulement sera remplacée par des volontaires (92 % de
professionnels dans l’ensemble du personnel civil et militaire en 2002 contre 60 % en
1996). La professionnalisation des armées, désormais parvenue à mi-parcours, a donc un
fort impact sur les effectifs. En 1999, les forces armées comptent plus de 400 000
professionnels ; le nombre d’appelés passe sous la barre des 100 000 (84 255 en 1999
auxquels il faut ajouter 7 330 volontaires). Pour accompagner et réussir ces changements,
le ministère de la Défense s’est appuyé sur une politique active de communication,
de recrutement, de formation et de reconversion, a entretenu un dialogue social intense et
a consacré 2,4 milliards de francs au titre de l’effort social de reconversion des
effectifs aux termes de la loi de programmation 1997-2002.
évolution des effectifs au terme de la réforme en cours
évolution des effectifs par armée
Les conséquences de la
réforme
Le maintien des grandes fonctions stratégiques : la bonne exécution des
missions confiées aux forces armées nécessite la maîtrise des quatre grandes fonctions
stratégiques que sont la dissuasion, la prévention, la projection et la protection :
- la dissuasion reste essentielle dans la stratégie de défense de la France ; elle
s’adapte cependant au nouvel environnement stratégique international. Elle repose
désormais sur deux composantes, navale et aérienne, réduites et modernisées. Ainsi, la
mise en service des sous-marins nucléaires lanceurs d’engin (SNLE) de nouvelle
génération se poursuit. Après le "Triomphant" et le "Téméraire"
déjà opérationnels, ce sont le "Vigilant", dont la construction sera achevée
en 2004, et le "Terrible", décidé en juillet 2000, qui viendront compléter la
famille des SNLE de nouvelle génération. De son côté, la composante aérienne se voit
dotée de missiles sol-air à moyenne portée (ASMP) améliorés ;
- la prévention bénéficie aujourd’hui d’une priorité accrue. Elle a pour
objet d’empêcher l’émergence de situations génératrices de conflits, et
repose sur des modes d’actions militaires et politiques, notamment par la lutte
contre la prolifération des armes de destruction massive. Ainsi, la France (1) est une
des premières nations à avoir adapté sa force de dissuasion au nouvel environnement
stratégique issu de la guerre froide. Avec le démantèlement des sites
d’expérimentation nucléaires, elle a activement contribué aux négociations sur le
désarmement et la non-prolifération (ratification dès 1998 du traité
d’interdiction complète des essais nucléaires). De plus, la France a achevé, en
décembre 1999, la destruction de son stock de mines antipersonnel, avec plus de trois ans
d’avance sur les échéances fixées par la Convention d’Ottawa (1er mars 2003)
;
- la projection reste une priorité pour notre stratégie de défense. Dans ce cadre,
l’armée de terre est en mesure de projeter plus de 50 000 hommes à
l’extérieur du territoire national. Au cours de l’année 2000 l’admission
au service actif du porte-avions Charles-de-Gaulle et la confirmation de
l’acquisition de l’avion de transport militaire européen, marquent la volonté
de la France de maintenir cette capacité ;
- la protection est le complément indispensable à la dissuasion, la prévention et la
projection. Elle garantit à la France de pouvoir s’impliquer dans le règlement
d’une crise internationale sans crainte de représailles sur le territoire. La
réorganisation des armées et de la gendarmerie et leur nouvelle répartition sur le
territoire reposent sur une plus grande disponibilité des forces et une mobilité accrue.
La nouvelle organisation territoriale des forces armées : la réforme
importante que connaissent actuellement les forces armées dans le cadre du processus de
professionnalisation s’accompagne d’une révision de l’organisation
territoriale de la défense pour assurer en cas de crise et en tout point du territoire la
mise à disposition rapide de ressources humaines et matérielles, mais aussi de
structures de commandement.
Le nouveau dispositif comprendra, au terme du processus en cours, sept zones militaires
de défense en lieu et place des neuf circonscriptions militaires actuelles.
Cette nouvelle organisation, qui se mettra progressivement en place entre le 1er
juillet 2000 et le 1er juillet 2003, permettra d’optimiser l’emploi des moyens
militaires, tant sur le plan de la défense du territoire que dans le domaine des missions
de service public, dans un double souci de coordination civilo-militaire et interarmées.
Ainsi, en cohérence avec l’organisation administrative de l’État, une
structure permanente de commandement interarmées et d’interface civilo-militaire a
été définie. Au sein de chacune des sept zones de défense, un officier général de
zone de défense (OGZD), assisté d’un état-major, exerce les responsabilités de
conseiller militaire du préfet de zone. Cette structure légère, placée sous
l’autorité du chef d’état-major des armées (CEMA), aura la responsabilité
locale de la contribution des armées à la protection du territoire et des populations.
Dans chaque département, le délégué militaire départemental, conseiller militaire
du préfet de département, représente l’officier général de zone de défense.
L’organisation territoriale des différentes forces armées respecte ce nouveau
découpage. La gendarmerie, qui assiste l’autorité préfectorale dans le cadre des
missions de défense civile, a adapté ses structures à cette nouvelle organisation.
L’armée de l’air partage la métropole en deux régions aériennes
(Villacoublay et Bordeaux) depuis le 1er juillet 2000 et la Marine conserve ses deux
régions maritimes (Brest et Toulon). Par ailleurs, les limites géographiques des zones
de défense prennent en compte le resserrement des structures territoriales de
l’armée de terre en cinq régions.
Le contexte international de la
réforme
L'Afrique : L’Afrique est une priorité de l’action extérieure de la
France qui s’inscrit dans son rôle de partenaire traditionnel et privilégié. La
professionnalisation des armées conduit à moderniser le dispositif de coopération entre
les deux ensembles. La préoccupation est, d’une part, de s’abstenir de toute
ingérence dans les affaires intérieures africaines en passant d’un rôle
d’intervention à un rôle d’assistance, d’autre part de ne pas se
désengager d’un continent auquel nous sommes liés par de nombreux accords.
Dans ce contexte, le concept RECAMP (Renforcement des capacités africaines de maintien
de la paix) doit être considéré comme une démarche de prévention et de traitement des
crises éventuelles, dans le respect de la pleine responsabilité des États africains. La
France entend ainsi aider ceux qui le souhaitent à acquérir et à renforcer leurs
capacités de maintien de la paix dans un cadre sous-régional.
Les enseignements du Kosovo : l’intervention au Kosovo (2) a marqué la
volonté d’agir de la communauté internationale. Pour la première fois depuis la
fin de la guerre froide, les pays européens sont intervenus dans la gestion d’une
crise majeure, pour défendre des valeurs communes avec des moyens déterminants.
La crise du Kosovo a confirmé le bien-fondé des grands choix de notre politique de
défense et en a validé les options stratégiques (professionnalisation des forces,
effort porté sur le renseignement, accent mis sur les capacités et les moyens de
projection, notamment en termes de commandement). Les forces armées françaises, alors
qu’elles doivent mener à bien un processus exigeant d’adaptation de leur format
et de leur organisation, ont été en mesure de participer pleinement et efficacement au
règlement d’une crise majeure.
Par ailleurs, la position spécifique de la France au sein de l’Alliance
atlantique, conjuguée à l’ampleur de sa contribution dans les phases aérienne et
terrestre, a permis à notre pays de peser sur le déroulement des opérations tout en
maintenant, à tout moment, un contrôle politique total sur l’emploi de ses forces.
La construction de l’Europe de la défense : l’Europe de la défense
est un projet ambitieux qui connaît depuis 1998 un développement considérable. La
convergence de vues entre les partenaires européens, exprimée notamment lors du sommet
d’Helsinki les 9 et 10 décembre 1999, a permis de donner une impulsion décisive à
ce projet.
L’Europe de la défense telle que construite au Conseil européen de Nice en
décembre 2000 repose sur :
- l’adaptation du cadre institutionnel ;
- la constitution de forces multinationales autonomes et opérationnelles ;
- l’émergence d’une politique commune de l’armement.
La déclaration finale adoptée à Helsinki réaffirme qu’il s’agit pour
l’Union européenne d’acquérir des moyens autonomes de prise de décision et de
pouvoir effectuer des opérations militaires face à des crises internationales où
l’OTAN n’est pas engagée.
Pour permettre la prise de décision sont ainsi créés, au sein du Conseil de
l’Union, un Comité politique et de sécurité (COPS) et un Comité militaire
composé des chefs d’état-major des armées des États membres. Le 1er mars 2000,
ces structures ont été mises en place à titre provisoire.
En second lieu, les États membres ont décidé d’être en mesure d’ici à
2003, en coopérant volontairement, de constituer et d’entretenir une force pouvant
atteindre le volume d’un corps d’armée (50 à 60 000 hommes), capable de mener
à bien l’ensemble des missions dites de Petersberg (missions humanitaires, de
maintien ou de rétablissement de la paix). Cette force, intégralement déployable dans
un délai de 60 jours, doit être autosuffisante et dotée des capacités nécessaires de
commandement, de contrôle et de renseignement, de la logistique et d’autres unités
d’appui au combat, ainsi que d’éléments aériens et navals. Cet objectif a
été traduit en un catalogue de forces et de capacités précis, couvrant l’ensemble
des missions de la force de réaction. Les Quinze ont ensuite défini le niveau
d’engagement de chacun des États membres.
Enfin, l’Europe de l’armement s’inscrit dans le cadre de la construction
d’une identité européenne de défense. La coopération en matière d’armement
constitue l’un des volets essentiels d’une politique de défense visant à doter
l’Europe des capacités technologiques indispensables à son autonomie stratégique.
La France a signé, le 27 juillet 2000, l’accord-cadre pour l’harmonisation et
la simplification applicable aux industries de défense, soutien indispensable des
restructurations accomplies par les entreprises européennes. Ce traité met en oeuvre la
lettre d’intention (LOI), signée le 6 juillet 1998 par six ministres (3) de la
Défense, qui établissait le cadre des travaux destinés à faciliter la constitution de
sociétés intégrées, financièrement saines, commercialement puissantes et
technologiquement innovantes dont l’Europe a besoin.
Dans le même temps, la création de l’OCCAR (4) , le 12 novembre 1996, et la
ratification de la convention lui octroyant une personnalité juridique qui devrait
aboutir en 2000, marque une avancée concrète de la coopération européenne sur les
programmes d’armement.
De même, la constitution d’EADS (European Aeronautic Defense and Space Company),
le 14 octobre 1999, permet de créer la première entreprise européenne et la troisième
entreprise mondiale dans le domaine de l’aéronautique et de l’espace.
À mi-chemin de la professionnalisation, plusieurs éléments doivent être
pris en compte dans les réflexions à venir :
- l’évaluation des menaces et des facteurs de crise dans une situation
internationale complexe ;
- l’incidence des mutations technologiques, marquées par la révolution
informatique, celle des systèmes d’information et de communication, sur les
systèmes d’armes ;
- les enjeux de l’Europe de la défense, sur la base des décisions prises à
Helsinki.
Pour éclairer son horizon au-delà des habituels travaux de programmation ou de
planification, et afin d’avoir une vision stratégique de son avenir, la défense a
profondément réformé ses méthodes et ses pratiques pour la préparation et la
réalisation des équipements destinés aux forces armées. Les nouveaux modes de
fonctionnement qu’elle a établis en la matière reposent sur la volonté
d’inscrire les décisions dans une vision à long terme, basée sur un travail
collégial et sur la réunion de tous les acteurs en équipes intégrées pour la
conception et la réalisation des matériels d’armement. Dans ce cadre, le plan
prospectif à trente ans (PP30 (5) ) structure, système de force par système de force,
les besoins potentiels en capacités opérationnelles et technologiques des 30 prochaines
années. Il contribuera à l’adaptation permanente de notre appareil de défense à
l’évolution du contexte national et international.
(1) Cf. "Maîtrise des armements, désarmement et non-prolifération :
l’action de la France" ; La documentation française, avril 2000.
(2) Cf. "Les enseignements du Kosovo" ; ministère de la Défense (DICOD),
collection "Analyse et références", novembre 1999.
(3) France, Allemagne, Italie, Espagne, Royaume-Uni, Suède.
(4) Organisme conjoint de coopération en matière d’armement.
(5) Cf. "Plan prospectif à 30 ans : synthèse" ; La documentation française,
juillet 2000.
Ambassade de France aux Etats-Unis - 21 février 2001
