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En juin 2000, une loi a été promulguée en France qui établit, pour la plupart des élections, la parité hommes/femmes au niveau des candidatures dans un certain nombre de cas et, dans d’autres, au niveau des élus. Il avait fallu que, sous la pression des associations féminines et féministes, soutenues par l’opinion publique, la classe politique admette qu’il n’était pas acceptable que, plus d’un demi-siècle après l’obtention par les femmes des droits de vote et d’éligibilité, les assemblées élues soient toujours composées à plus de 90 % d’hommes. Mais les nouvelles mesures n’ont pas été adoptées sans difficulté. La parité a aussi ses adversaires.

Le bilan négatif de l’éligibilité
En marche vers la parité
Pour ou contre la parité
Quelques ouvrages

Le 21 octobre 1945, on dénombrait à l’Assemblée nationale 5, 6 % de femmes, en 1951 il n’y en avait plus que 3, 5 %. C’est en 1958 qu’elles seront le plus faiblement représentées : 1, 5 % de députées. Il faut attendre les années 80, pour "remonter" au score de la Libération (5, 9 % en 1986, 5, 7 % en 1988). Aux élections législatives de 1993, on compte dans l’hémicycle 6, 1 % de femmes. Une progression est enregistrée en 1997, grâce à l’effort consenti par le Parti socialiste qui, suivant une décision de Lionel Jospin, réserve 28 % de ses circonscriptions à des candidates. Mais malgré ce progrès (il y a 10, 9 % d’élues au soir du second tour des législatives), laFrance reste à l’avant-dernier rang de l’Union européenne pour ce qui concerne la représentation des femmes au Parlement. Seule la Grèce parvient à faire plus mal que nous. La situation n’est pas plus favorable dans les conseils généraux (7, 9 % en 1998) ou à la tête des exécutifs locaux (on ne compte que 7, 6 % de femmes parmi les maires) ou encore au Sénat (5, 6 %). Les seules instances où l’on enregistre une situation un peu différente sont lesconseils municipaux (21, 2 % en 1995), les conseils régionaux (on est passé de 13 % à 25, 8 % en 1998)et surtout le Parlement européen (40, 2 % de femmes en 1999). Le gouvernement formé par Lionel Jospin en juin 1997 fait figure d’exception par rapport aux exécutifs des périodes précédentes. Sur 26 ministres, ministres délégués et secrétaires d’État, huit sont des femmes. Et la nomination plus tardive de 3 secrétaires d’État (deux d’entre eux étant des femmes) porte à 11 sur 29 le nombre de membres féminins du Gouvernement. Lors du remaniement ministériel du 27 mars 2000, on compte 11 femmes sur les 32 membres du Gouvernement, soit 34, 4 %.Mais cela ne doit pas masquer le fait qu’en France, la loi est votée par un Parlement composé de plus de 90 % d’hommes.

Diverses raisons ont été avancées pour rendre compte de ce qu’il faut bien appeler "l’exception française". La privation de mandats électifs que subissent les femmes dans notre pays s’inscrit dans une très longue tradition. Ainsi en France, contrairement à ce que l’on observe dans nombre de pays d’Europe, les femmes ont été exclues de la succession au trône. La loi salique, exhumée au XIVe siècle, énon-çait que la couronne ne pouvait revenir qu’à un indi-vidu mâle. La révolution de 1789, quant à elle, accordait le droit de suffrage (censitaire) aux hommes mais en privait les femmes, scellant l’exclusion politique de ces dernières. En 1848, n’était instauré, dans cette logique, que le suffrage semi-universel. On peut avancer aussi des raisons institutionnelles régulièrement évoquées comme le mode de scrutin majoritaire qui privilégie les notables, les sortants disposant de leur circonscription comme d’un fief, et s’y représentant sans fin puisqu’il n’y a pas d’âge de la retraite en politique. De même, le cumul des mandats, même s’il a été limité par la loi du 30 décembre 1985, demeure encore trop marqué aux yeux de certains et aboutit à ce que les principaux postes soient aux mains d’un nombre trop réduit de personnes. Une restriction de ce cumul permettrait d’agrandir le personnel politique et de l’ouvrir plus largement aux femmes, comme à des groupes encore peu représentés dans les assemblées élues. Mais la raison majeure aujourd’hui pour rendre compte des difficultés des femmes à obtenir des mandats électifs tient à la mauvaise volonté de nombre de partis politiques qui, à l’exception de la gauche et des Verts dans la période récente, sont des cénacles masculins fonctionnant en circuit fermé, se reproduisant à l’identique, et n’étant pas prêts à retirer une place à un homme pour la donner à une femme. À quoi il faut ajouter les difficultés tenant au fait que les femmes sont encore largement en charge de la vie familiale, y compris lorsqu’elles ont une activité professionnelle. En France, dans 60 % des ménages, les hommes n’accomplissent aucune tâche domestique. Cela ne crée pas les meilleures conditions pour que les femmes puissent exercer, en plus de tout le reste, des responsabilités politiques.

Mais si la France accuse un tel retard en matière de représentation féminine lorsqu’on la compare aux pays du Nord, c’est aussi parce qu’au moment où il était le plus puissant, dans les années 70, le mouvement féministe ne s’est pas soucié de revendiquer le pouvoir politique. Le combat a porté, entre autres, sur la libre disposition de soi, sur le travail domestique, sur l’égalité professionnelle mais l’action à visage "parlementaire" n’a pas suscité de luttes.

Les temps ont changé puisque, devant les difficultés persistantes des femmes à obtenir des responsabilités politiques, au début des années 90, des femmes se sont mises à soutenir une revendication assez radicale : la parité hommes-femmes dans les assemblées élues.

À la fin des années 70 et au cours des années 80, on avait surtout raisonné en termes de quotas. En 1982, un amendement à une loi avait même été voté selon lequel, lors des élections municipales, les listes ne devraient pas comporter plus de 75 % de candidats du même sexe. Mais le Conseil constitutionnel avait annulé ce dispositif, au motif que l’on ne pouvait pas diviser les citoyens "en catégories". Certaines femmes d’ailleurs ne se montraient pas prêtes à se battre sur ce point, estimant humiliant que 53 % du corps électoral ne se voient finalement concéder qu’un quart des candidatures.

En 1992, les exigences changent. L’idée de parité est en effet "lancée" par la publication du livre de Françoise Gaspard, Claude Servan-Schreiber et Anne Le Gall, Au pou-voir citoyennes : liberté, égalité, parité, qui demandent que la parité soit inscrite concrètement dans la loi sous la forme suivante : "Les assemblées élues, au niveau territorial comme au niveau national, sont composées d’autant de femmes que d’hommes". La formule suggérée est ingénieuse. Pour les élections au scrutin uninominal, on pourrait instaurer un scrutin "binominal" : on diviserait le nombre des circonscriptions existantes deux à deux, et dans chacune de ces nouvelles unités, les électeurs seraient appelés à voter pour un "ticket" comprenant un homme et une femme.

Les paritaires reçoivent le soutien des instances européennes qui sont plus en avance que la France dans ce domaine. Déjà, en novembre 1989, un séminaire portant sur la "démocratie paritaire" avait été tenu à Strasbourg à l’initiative du Conseil de l’Europe. En novembre 1992, à la demande de la Commission des communautés européennes, a lieu à Athènes le premier sommet européen "Femmes au pouvoir", qui réunit des femmes ministres ou anciennes ministres et adopte une Charte énonçant que "la démocratie impose la parité dans la représentation et l’administration des nations".

En France, des associations de femmes se créent pour défendre l’idée de parité. D’autres, existant depuis longtemps, en font également leur combat. À leur initiative, paraît dans Le Monde du 19 novembre 1993, le "Manifeste des 577 pour une démocratie paritaire". Le nombre 577 avait été retenu pour évoquer celui des députés siégeant à l’Assemblée nationale. Signé par 289 femmes et 288 hommes, il demande l’adoption d’une loi organique ainsi libellée : "Les assemblées élues au niveau territorial comme au niveau national sont composées d’autant de femmes que d’hommes". En 1996, un autre manifeste relance le débat. Il s’agit du "Manifeste des dix pour la parité" publié dans L’Express du 6 juin et qui est signé par dix femmes, anciennes ministres ou responsables, de droite et de gauche, parmi lesquelles figurent aussi bien Simone Veil (UDF) qu’Édith Cresson (PS).

Mais entre-temps, une partie de la classe politique de gauche avait réagi face aux interpellations des paritaires, et plusieurs propositions de loi avaient été déposées au Parlement, dès 1994, pour demander, notamment, l’inscription de la parité dans la Constitution. D’ailleurs, en 1994, lors des élections européennes, six listes étaient paritaires ou quasiment paritaires : celles du Parti socialiste (qui le premier avait annoncé son intention en la matière), du Parti communiste, du Mouvement des citoyens, des Verts, de Lutte ouvrière (conduite par Arlette Laguiller), ainsi que la "petite" liste formée par C. Cotten. En 1995, à l’occasion de l’élection présidentielle, la place des femmes dans les instances politiques devient pour la première fois un thème de campagne électorale. Les principaux candidats, interpellés par les paritaires, sont amenés à se prononcer sur la question et à prendre des engagements. Jacques Chirac, élu le 7 mai, en tiendra un et créera l’Observatoire de la parité (par un décret du 18 octobre 1995). "Institué" auprès du Premier ministre, composé de personnalités choisies en raison de leurs compétences, placé sous la responsabilité d’une rapporteure générale, Roselyne Bachelot-Narquin, députée de Maine-et-Loire, il doit notamment produire des analyses et faire des propositions concernant la situation des femmes. La commission "parité politique", dirigée conjointement par Roselyne Bachelot-Narquin et Gisèle Halimi, rendra seule un rapport qui sera remis au Premier ministre le 11 décembre 1996. Un débat sans vote aura lieu le 11 mars 1997 à l’Assemblée nationale, au cours duquel Alain Juppé, Premier ministre de l’époque, fera une déclaration très en retrait par rapport aux attentes des paritaires :

"Je suis partisan de modifier notre Constitution pour permettre à la loi d’instaurer à titre temporaire, par exemple pour dix ans, des incitations aux candidatures féminines dans les élections à scrutin de liste qui, seules, peuvent se prêter aisément à une telle logique." (Journal officiel. Débats parlementaires, 12 mars 1997).

On ne verra pas la concrétisation de cette intention puisque le 21 avril 1997, Jacques Chirac annonce la dissolution de l’Assemblée nationale. À l’issue des élections législatives anticipées, la gauche l’emporte et, dans les déclarations tout au moins, il n’est plus question "d’incitations aux candidatures féminines" mais de parité. Le nouveau Premier ministre, Lionel Jospin, fidèle en cela à ses engagements de campagne, annonce en effet une modification en ce sens de la Constitution, le 19 juin 1997, lors de sa déclaration de politique générale à l’Assemblée nationale :

"Il faut d’abord permettre aux Françaises de s’engager sans entraves dans la vie publique (...). Une révision de la Constitution, afin d’y inscrire l’objectif de la parité entre les femmes et les hommes, sera proposée." (Le Monde, 21 juin 1997).

Le propos ne reste pas lettre morte. Un an plus tard (le 17 juin 1998), sur proposition du Gouvernement, le président de la République, Jacques Chirac, signe un projet de loi constitutionnel "relatif à l’égalité entre les hommes et les femmes". Il comporte un article unique :

"Il est ajouté à l’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 un alinéa ainsi rédigé : La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats et fonctions". Au cours des débats parlementaires, sera également adopté un amendement destiné à modifier l’article 4 de la Constitution (concernant les partis politiques), amendement ainsi libellé "Ils [les partis] contribuent à la mise en oeuvre du principe énoncé au dernier alinéa de l’article 3 dans les conditions déterminées par la loi". L’article 3 et l’article 4 de la Constitution sont donc modifiés après la réunion du Parlement en Congrès à Versailles le 28 juin 1999.

Il importait dès lors de mettre en oeuvre le processus paritaire. Le 6 septembre 1999, Dominique Gillot, alors rapporteure du nouvel Observatoire de la parité mis en place par le Premier ministre, remettait un rapport dans lequel elle préconisait la parité alternée pour plusieurs élections. Le 8 décembre 1999, le Gouvernement rend public un projet de loi qui prévoit que, pour les scrutins de liste (municipales dans les communes de 3 500 habitants et plus, régionales, européennes, sénatoriales à la proportionnelle), les listes doivent comporter 50 % de candidates. Mais rien n’est précisé quant à la place qu’elles doivent occuper. Pour les élections législatives, les partis doivent également présenter 50 % de femmes sous peine de sanctions financières. Il faut noter que la France est le premier pays du monde à prévoir que, pour la plus grande part des élections, il sera nécessaire de présenter autant de femmes que d’hommes. Les pays qui ont voulu accroître le nombre de femmes dans les assemblées élues n’ont retenu jusqu’ici que des quotas ne dépassant pas 33 %. Un projet qui constitue une première mondiale mais qui pour donner toute sa mesure devra être amélioré. Lors de la première lecture du projet à l’Assemblée nationale, le 25 janvier 2000, les députés ont voté plusieurs amendements stipulant que, pour les élections européennes et les sénatoriales à la proportionnelle, les listes devaient (peut être recevables) respecter la parité alternée et que, pour les régionales et les municipales (dans les communes de 2 000 habitants et plus), la parité devait être observée par tranches de six candidats. Le Sénat a rejeté tous ces amendements, une commission mixte paritaire s’est réunie mais n’a abouti à aucun accord. Le projet a donc été soumis à nouveau à l’Assemblée, puis au Sénat, puis à l’Assemblée en dernière lecture (le 3 mai). Les députés ont accepté de remonter à 2 500 le seuil à partir duquel la règle paritaire doit s’appliquer pour les élections municipales mais n’ont pas fait d’autres concessions. Les sénateurs ont déféré le texte au Conseil constitutionnel qui l’a validé le 30 mai 2000 à l’exception d’un point. Il a jugé non conforme l’application de la loi aux communes de moins de 3 500 habitants pour les élections municipales. On revient donc au seuil de 3 500 prévu initialement dans le projet gouvernemental. Les paritaires sont donc près du but mais les débats pour ou contre la parité ont été extrêmement vifs, mettant aux prises notamment des intellectuels de gauche entre eux, des féministes (hommes et femmes).

Pour justifier leur position, les antiparitaires mettent en avant l’universalisme que le projet de parité mettrait à mal. Rappelant les principes fondateurs de notre démocratie, ils énoncent que celle-ci ne connaîtrait que le citoyen abstrait, c’est-à-dire un être qui ne peut être défini par aucune caractéristique sociale, religieuse, culturelle ou sexuelle. Prendre en compte, pour sélectionner des représentants, un critère, quel qu’il soit, reviendrait à rompre avec la règle de la stricte égalité qui doit régner entre les citoyens et qui ne peut exister justement que si l’on ne reconnaît que des "individus abstraits". Or, si l’on admet que seul puisse être légitimement reconnu cet individu abstrait, en quoi est-ce un problème que les assemblées soient presque exclusivement masculines ? Les représentants, quels qu’ils soient et seraient-ils tous des hommes, parleraient au nom de tous les représentés (femmes et hommes). Mais, dans les faits, ce n’est pas le raisonnement que tiennent les antiparitaires. Toutes et tous déplorent cette quasi-absence des femmes des assemblées élues.

Comment ces antiparitaires allient-ils cette reconnaissance de la dimension sexuée de l’humanité avec leur refus de voir celle-ci inscrite dans la loi? Jusqu’il y a peu, ils répondaient qu’il ne fallait pas inscrire la différence sexuée dans la loi parce que toute mesure entérinant une différence ne pouvait qu’entraîner une régression. Mais certains faisaient une première exception à cette règle en proposant dès 1995 que l’on accorde une surdotation financière aux partis politiques présentant un nombre "convenable" de femmes. Ce qui supposait d’inscrire la différence sexuée dans la loi de financement des partis politiques. On pouvait déjà se poser la question : en quoi est-ce moins grave, moins attentatoire à l’universalisme d’inscrire cette différence dans la loi de financement des partis politiques plutôt que dans la loi électorale ou dans la Constitution ? En 1999, un certain nombre d’antiparitaires demandaient que l’on inscrive qu’il y a des hommes et femmes... dans l’article 4 de la Constitution (pour éviter cette inscription dans l’article 3). Ce ne serait donc plus attentatoire à l’universalisme de faire figurer malgré tout la différence sexuée dans la Constitution, sous prétexte qu’il s’agit d’un article concernant les partis politiques plutôt que la souveraineté nationale ?

On retrouve aussi beaucoup, dans le discours des antiparitaires, l’argument selon lequel si l’on adoptait des mesures contraignantes pour assurer la promotion politique des femmes, celles-ci seraient choisies parce qu’elles seraient des femmes et non pas pour leurs compétences. Comme si "on" allait choisir les candidats hommes parmi les militants des partis politiques et les candidates femmes dans une sorte de no man’s land, hors des formations politiques. Selon les tenants de la parité, si l’on devait organiser des élections paritaires, les partis choisiraient des candidates femmes parmi leurs militantes, qui sont nombreuses. Donc des femmes adhérant à leurs idées, capables de se battre pour un programme et dont on saurait parfaitement quels engagements politiques elles ont pris. Elles seraient, au même titre que les hommes, élues en fonction de leur adhésion à un projet politique et non pas au seul motif qu’elles seraient des femmes. Elles représenteraient les hommes et les femmes et interviendraient sur toutes les questions soumises à l’apprécia-tion des élus. Et pourquoi ces militantes seraient-elles moins compétentes que les hommes qui siègent aujourd’hui dans les assemblées ? Dans le "manifeste" publié par L’Express le 11 février 1999, les anti-paritaires accusent aussi les paritaires d’abandonner "le principe de la solidarité entre victimes de discrimination" et d’ignorer "les inégalités économiques, sociales, raciales dont souffrent tant de femmes". Or, les difficultés que rencontrent les femmes sont au coeur des préoccupations des paritaires. Et il leur semble que ces inégalités, ces difficultés seraient mieux prises en compte dans des assemblées comportant 50 % de femmes qu’elles ne le sont aujourd’hui. L’agenda politique serait alors conçu de manière telle que, quand on traiterait, par exemple, du chômage, on tiendrait compte de la manière toute particulière dont il touche les femmes. Et il en va de même pour tout ce qui concerne le temps partiel (presque exclusivement le lot des femmes), les familles monoparentales (pour l’essentiel assumées par des femmes), et tous les problèmes susceptibles d’être discutés par des élus du peuple. Pour prendre en charge les problèmes des femmes ne vaut-il pas mieux faire confiance à des assemblées paritaires plutôt qu’à des assemblées composées à 90 % d’hommes ?

On voit que les débats concernant l’effectivité de l’accès des femmes à la citoyenneté ont été extrêmement animés. Jamais en tout cas on n’aura autant parlé de leur quasi-exclusion de la scène politique qu’au cours des dernières années du Xxe siècle. Par ailleurs, on peut penser qu’au-delà de la parité en politique, ces nouvelles lois contribuent à diffuser dans l’ensemble de la société, dans les domaines économique, social et culturel, une parité femmes/hommes qui fait encore gravement défaut. En ce sens, "l’exception française", qui renvoyait jusqu’ici à un grave déficit de représentation féminine, pourrait bien désigner une grande novation dans la défense des droits des femmes.

Massuz-Lavau (Janine),
Femmes/Hommes. Pour la parité
Paris, Presses de sciences Po, 1998.

Bataille (Philippe) et Gasparol (Françoise),
Comment les femmes changent la politique et pourquoi les hommes résistent
Paris, la Découverte, 1999.

Martin (Jacqueline), sous la direction de,
La Parité. Enjeux et mise en oeuvre
Toulouse, Presses universitaires du Mirail, 1998.

Thébaud (Françoise),
Ecrire l’histoire des femmes
Fontenay/Saint Cloud, ENS Editions, 1998.