Date d'Aujourd'hui:

La Constitution du 4 octobre 1958 régit le fonctionnement des institutions de la Vème République. Elle a été révisée à plusieurs reprises : élection du Président de la République au suffrage universel direct (1962), introduction d'un nouveau titre relatif à la responsabilité pénale des membres du gouvernement (1993), instauration d'une session unique du Parlement, extension du champ du référendum (1995), dispositions transitoires relatives au statut de la Nouvelle-Calédonie (1998), établissement de l'Union économique et monétaire, égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et fonctions électives, reconnaissance de la juridiction de la cour pénale internationale (1999).

Le Conseil constitutionnel

Composé de neuf membres, il veille notamment à la régularité des élections et à la constitutionnalité des lois organiques ainsi que des lois qui lui sont déférées.

Le Parlement
Il est composé de deux assemblées :

- Le Sénat, élu pour neuf ans au suffrage universel indirect et renouvelable par tiers tous les trois ans. La dernière élection a eu lieu en septembre 2001.
L'Assemblée nationale, dont les députés sont élus au suffrage universel direct pour cinq ans. La dernière élection a eu lieu en mai et juin 2002.

Les deux assemblées, outre leur fonction de contrôle du gouvernement, élaborent et votent les lois. A cet égard et en cas de désaccord, l'Assemblée nationale statue définitivement.

L'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale comprend 577 députés, se répartissant ainsi suite aux élections des 9 et 16 juin 2002 (situation au 13 Aout 2002) :

Le Sénat

Le Sénat comprend 321 sénateurs se répartissant ainsi suite aux élections de septembre 2001. :

La justice

"Gardienne de la liberté individuelle" (article 66 de la Constitution), l'autorité judiciaire de la France est organisée selon une distinction fondamentale entre, d'une part les tribunaux judiciaires chargés de règler les litiges entre les personnes et d'autre part les tribunaux administratifs chargés de juger les litiges entre les citoyens et les pouvoirs publics.

L'ordre judiciaire comporte trois juridictions :

- des juridictions spécialisées (le tribunal pour enfants, le conseil des Prud'hommes qui règle les litiges entre salariés et employeurs, le tribunal de commerce pour les litiges entre commerçants ou sociétés commerciales et le tribunal des affaires de sécurité sociale).
- une juridiction civile.
- une juridiction pénale qui distingue trois niveaux d'infractions : la contravention jugée par le tribunal de police, le délit jugé par le tribunal correctionnel et le crime par la Cour d'assises (seule instance avec un jury populaire dont il ne peut être fait appel des sentences).
Haute instance juridictionnelle, la Cour de Cassation est chargée d'examiner les recours formés contre les arrêts des 35 Cours d'appel.

Le Conseil d'Etat, instance supérieure de la juridiction composée de tribunaux administratifs, juge en dernier recours sur la légalité des actes administratifs. Il est consulté, pour avis, par le gouvernement sur les projets de loi.