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ELECTIONS EN FRANCE
ELECTIONS 2002 Les élections législatives 2002 se dérouleront les 9 et 16 juin.
Pour être électeur, il faut être majeur, c'est-à-dire âgé d'au moins 18 ans, de nationalité française, sauf pour les élections municipales et les élections au Parlement européen, avoir fait la démarche de s'inscrire sur les listes électorales de la commune où l'on réside et jouir de tous ses droits civiques. En effet certaines condamnations pénales, pour crimes ou délits graves, peuvent entraîner la privation des droits civiques pour une durée déterminée. Les conditions requises pour être éligible sont identiques pour toutes les élections, seul l'âge minimum varie selon le mandat : 18 ans pour être conseiller municipal, 21 ans pour être conseiller régional, 23 ans pour être député ou président de la République, 35 ans pour être sénateur. Les électeurs sont appelés à se prononcer lors des diverses consultations afin d'élire leurs représentants au niveau de la commune, du département, de la région, ou de la nation. Le président de la République lui-même peut, sur proposition du gouvernement ou du Parlement, soumettre directement un projet de loi ou une décision d'importance à l'approbation des citoyens : il s'agit alors d'un référendum. Au cours des dix dernières années, les Français ont été amenés deux fois à se prononcer selon cette procédure : le 6 novembre 1988 sur le statut de la Nouvelle-Calédonie et le 20 septembre 1992 sur la ratification du traité sur l'Union européenne. La révision constitutionnelle d'août 1995 a élargi le champ du référendum à des projets de loi portant sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent. Ambassade de France aux Etats-Unis - 15
février 2002 Pour en savoir plus
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