Des marchés financiers de premier plan dans la zone euro
Leur modernisation radicale, entamée dans les années quatre-vingt, a subi une dernière touche d’importance, avec la loi de modernisation des activités financières du 2 juillet 1996 qui transpose en droit français la directive européenne sur les services d’investissement en valeurs mobilières. Prenant acte de l’unification croissante des marchés de capitaux, cette loi institue un cadre unique pour tous les opérateurs, dont les statuts simplifiés n’en distinguent plus que deux grandes variétés :
- les établissements de crédit habilités à fournir des services d’investissement ;
- les entreprises d’investissement, les agents des marchés interbancaires, les sociétés de gestion de portefeuille et les maisons de titres.
Pour autant qu’ils aient obtenu les agréments correspondants auprès des autorités de tutelle concernées, ces opérateurs peuvent exercer sur les marchés les activités de leur choix : collecte et trans-mission des ordres de clientèle, exécution des ordres, gestion de portefeuille, prise ferme et placement des titres.
Un cadre adapté aux normes internationales les plus exigeantes
Le nouveau cadre légal et réglementaire obéit à trois objectifs principaux : protéger les investisseurs, assurer l’efficacité, l’honnêteté et la transparence des opérations et limiter les risques systémiques. La loi, qui distingue les marchés réglementés et les marchés de "gré à gré", unifie les règles applicables à l’ensemble des marchés réglementés (obligations, actions, produits dérivés). La réglementation relève de trois organismes : le Comité de réglementation bancaire et financière*, le Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement* et le Conseil des marchés financiers.
Ce conseil, instauré en 1996, fixe notamment les conditions d’exercice de certaines activités des entreprises de services d’investissement, des entreprises de marché et des chambres de compensation, ainsi que les règles relatives aux offres publiques d’achat (OPA) et aux offres publiques d’échange (OPE).
La surveillance des marchés financiers est essentiellement dévolue à la Commission bancaire et à la Commission des opérations de Bourse (COB). Créée dès 1967, la COB a pour mission fondamentale de veiller à la protection de l’épargne du public, notamment en s’assurant du respect des obligations d’information incombant aux emprunteurs et en traquant les éventuels délits d’initiés. Un projet de fusion entre le Conseil des marchés financiers et la Commission des opérations de Bourse devrait bientôt doter la France d’une autorité unifiée de régulation des marchés financiers, à l’instar du modèle déjà adopté par certains pays (Grande-Bretagne, Scandinavie). Ceci faciliterait aussi les progrès de la coopération européenne des autorités de tutelle.
Un environnement technologique performant et innovant
À partir des années quatre-vingt, les marchés de capitaux français ont aussi été le théâtre de nombreuses innovations au niveau de l’architecture et des solutions technologiques mises en œuvre en matière de négociation, règlement-livraison et conservation de titres. La place de Paris a très tôt mis en place sa propre plate-forme de négociation électronique pour les actions (NSC), adoptée depuis par dix-huit autres Bourses de par le monde. La compensation s’appuie sur le système Clearnet, depuis longtemps pionnier en son domaine, traitant indifféremment les produits au comptant et les dérivés. Avec la fusion, au début 2001, entre le dépositaire central français, la Sicovam et Euroclear, l’architecture en matière de règlement-livraison de la place de Paris s’affirme de plus en plus dans le monde comme le chef de file pour les transactions tant domestiques qu’internationales.
Les paiements de gros montants associés aux opérations de règlement-livraison sont, eux, traités par le système RTGNS (système de règlement en temps réel brut et net) intégré au système européen Target. Les marchés financiers français, désormais pleinement intégrés à ceux de la zone euro ont trois composantes : le marché obligataire, le marché des actions et le marché des produits dérivés.
Le marché obligataire, avec un encours de 802 milliards d’euros à la fin de 2000 est le cinquième du monde et le troisième de la zone euro, après ses homologues allemand et italien. Un véritable foisonnement de titres aux formules parfois très innovantes a soutenu sa croissance extrêmement vigoureuse depuis les années quatre-vingt et affermi son rôle dans le financement de l’économie française. Comme ses principaux homologues étrangers, il est dominé par les émissions du Trésor (53 % de l’encours total à la fin 2000) qui jouent un rôle majeur dans le marché de la dette publique négociable (voir ci-après).
Les établissements de crédit y constituent habituellement le second groupe d’emprunteurs (27 % de l’encours à la fin 2000). La moitié des émissions est imputable aux banques commerciales. Depuis la loi du 25 juin 1999, elles peuvent émettre (par le truchement de sociétés de crédit foncier) des obligations foncières dont le vif succès semble propre à redynamiser ce compartiment du marché.
Surtout, le compartiment des sociétés non-financières a su immédiatement tirer le meilleur parti de l’avènement de l’euro et des besoins croissants en capitaux des grandes entreprises européennes pour conforter sa place de leader en Europe, tant en matière d’émissions que d’encours. Ce dernier excédait 130 milliards d’euros à fin 2000 (soit environ 40 % du marché des "corporate bonds" de la zone euro), et les entreprises françaises, avec près du tiers des émissions, y devançaient leurs homologues allemandes (27 %), néerlandaises (14 % ) et italiennes (10 %). Outre l’usage répandu des obligations convertibles en actions, plusieurs innovations récentes ont renforcé l’attrait de ce compartiment.
Le marché des actions a aussi accompli sa première révolution dans les années quatre-vingt pour faciliter la réorientation du financement des entreprises françaises vers les fonds propres. Il a aujourd’hui trois compartiments. Le "premier marché" réservé aux grandes sociétés françaises et étrangères s’est vu adjoindre, en 1983, un "second marché", aux conditions d’accès plus souples, surtout destiné à des entreprises moyennes. Enfin, le "nouveau marché", créé en 1996, vise à faciliter le financement des entreprises à fort potentiel de croissance.
La modernisation des structures et procédures du marché parisien n’a pas cessé depuis 1986 lorsque fut introduite la cotation en continu assistée par ordinateur. Puis, les agents de change ont cédé la place, en 1988, aux sociétés de Bourse, elles mêmes supplantées, après la loi de juillet 1996, par des entreprises d’investissement qui n’ont plus le monopole d’accès au marché. Alors qu’il ne jouait encore qu’un rôle marginal dans le financement des entreprises françaises au cours des premières années quatre-vingt, le marché parisien leur a permis de lever 67 milliards d’euros (dont 15 milliards d’euros en actions cotées) en 2000. Cette année-là, les transactions quotidiennes ont, en moyenne, atteint 5 milliards d’euros !
Comme dans les autres pays, le marché officiel (premier marché ) domine nettement les deux autres compartiments, tant en termes de nombre de sociétés cotées que de capitalisation et de transactions. Après l’avènement de l’euro, la Bourse de Paris a décidé de s’unir, en septembre 1999, à celles d’Amsterdam et de Bruxelles au sein du système Euronext afin de tirer les bénéfices potentiels d’un vrai marché européen des capitaux. Le nouveau marché, de son côté, est, depuis 1996, intégré au réseau européen Euro-NM comprenant aussi ceux de Bruxelles, Francfort et Milan. Première bourse paneuropéenne, Euronext vise à jouer un rôle moteur dans la consolidation des Bourses européennes. En janvier 2002, la Bourse de Lisbonne a ainsi rallié Euronext qui avait déjà procédé, en octobre 2001 au rachat du marché londonien de produits dérivés, le LIFFE. En 2001, Euronext est devenue la deuxième Bourse européenne, après Londres, en termes de capitalisation et du nombre de sociétés cotées (1 555 et 2 908 respectivement) et la première en termes de volumes de transactions annuelles (1 668 milliards d’euros contre 1 056 pour Londres). En outre, deux marchés de dérivés, le MATIF, créé en 1986, et le MONEP, en 1987, traitent respectivement les dérivés sur taux d’intérêt et sur marchandises et les dérivés sur actions et indices d’actions. Depuis la création d’Euronext, suivie du rachat du LIFFE, ils s’intègrent dans un ensemble désormais hissé au premier rang mondial pour les dérivés sur indices et au deuxième pour les options sur actions ainsi qu’au premier rang européen pour les options et contrats à terme sur actions et sur indices.
Tableau 2 : évolution des composantes de la dette publique négociable (en cours en fin d’année)
