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Action de la France contre l’antisémitisme
Depuis deux ans, notre pays a pris de nombreuses mesures pour faire face à la recrudescence d'actes antisémites. Les plus hautes autorités de l'Etat ont exprimé leur engagement à cet égard. Sur le plan intérieur , la prévention et la répression ont été renforcées, tandis qu'était mise en place une politique d'éducation et de mémoire auprès des jeunes générations. Sur le plan international , des efforts ont été entrepris pour sensibiliser nos partenaires dans les instances appropriées. Ces initiatives montrent éloquemment notre vigilance et notre détermination . 1. Sur le plan intérieur , le dispositif français de répression et de prévention a été renforcé : - la législation contre les actes antisémites a été complétée : loi dite « Lellouche » de 2003 aggravant les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe (elle institue pour certaines infractions une circonstance aggravante de racisme ou d'antisémitisme qui a pour effet d'alourdir la peine encourue et peut même modifier la nature de l'infraction) ; loi de 2004 élargissant la liste des infractions pour lesquelles le caractère raciste ou antisémite peut être retenu et allongeant de trois mois à un an le délai de prescription. - la justice s'est montrée plus sévère . Des peines de prison ferme ont été prononcées, y compris pour des délits d'atteinte aux biens, ce qui n'était pas courant (ainsi en 2003, le tribunal correctionnel de Strasbourg a condamné à des peines de 18 mois à trois ans de prison ferme six individus qui avaient tenté de détruire la synagogue de Cronenbourg ; en 2004, le tribunal correctionnel de Dijon a condamné à deux mois de prison ferme un individu qui avait frappé des agents de la SNCF et tenu des propos antisémites à leur égard. Le ministère public a reçu des instructions de fermeté et fait appel chaque fois que les peines étaient estimées trop clémentes. Des procureurs référents , spécialement chargés de traiter des affaires racistes et antisémites, ont été désignés. - dans les médias , une loi de juillet 2004 relative aux communications électroniques et à l'audiovisuel a renforcé les moyens existants . Elle a permis au président du CSA de saisir le Conseil d'Etat pour lui demander d'enjoindre la société satellitaire Eutelsat d'interrompre la diffusion d'une chaîne libanaise, Al Manar, qui avait diffusé des programmes antisémites. La procédure suit actuellement son cours. - la coordination interministérielle s'est renforcée avec la constitution, en novembre 2003, d'un Comité interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme (CIRA) qui se réunit presque chaque mois sous la présidence du Premier ministre. Le relevé des actions et menaces antisémites s'effectue en coopération étroite entre le ministère de l'Intérieur et la principale organisation représentative des juifs français, le CRIF. - de nouvelles mesures de protection des sites sensibles ont été prises, assorties d'un financement approprié. - à l'école , un travail en profondeur est entrepris pour prévenir l'antisémi- tisme et promouvoir la tolérance chez les jeunes (organisation d'une journée consacrée à la mémoire de la shoah, voyages d'élèves sur les lieux de mémoire). 2. Sur le plan international , la France a engagé une opération de sensibilisation de grande ampleur sur la résurgence de l'antisémitisme et la nécessité de renforcer les moyens de lutte : - à l'OSCE : après avoir pris une part active dans l'organisation et le déroulement de la conférence de Berlin sur l'antisémitisme (avril 2004), véritable « anti-Durban » qui a permis, entre autres, de dénoncer les dérives de l'anti-sionisme vers l'antisémitisme, notre pays a pris l'initiative de réunir à Paris (juin 2004) une conférence spécialement chargée du problème de l'incitation aux crimes de haine sur Internet. Le mois dernier s'est tenue à Bruxelles une troisième conférence sur la tolérance et les discriminations . En décembre, le conseil ministériel de l'OSCE se réunira à Sofia pour arrêter les suites à donner à ces trois conférences. L'une des idées en discussion est la désignation d'un rapporteur spécifique de l‘OSCE sur l'antisémitisme. - dans l'Union européenne , un séminaire sur le thème « L'Europe contre l'antisémitisme » a été organisé en février par la Commission. Dans le prolongement de cette initiative, un groupe de travail composé de représentants de la Commission européenne, du Congrès juif européen et de la Conférence des rabbins européens a été mis en place. Plusieurs actions sont à l'étude, comme une réunion des ministres de l'Education consacrée à l'examen des pratiques éducatives et des actions à mener en milieu scolaire en matière de tolérance et de mémoire de la Shoah, une réunion des ministres de l'Intérieur en vue d'un échange des pratiques et d'une coordination des moyens de lutte, le développement des moyens de veille (avec la transformation de l‘Observatoire des phénomènes racistes et xénophobes de Vienne en véritable Agence des droits de l'homme), l'ouverture d'un dialogue entre l'Europe et les mondes juif et arabe dans le cadre de la Fondation euro-méditerranéenne pour le dialogue des cultures, fruit du processus de Barcelone. - aux Nations unies , où le contexte est moins favorable, la France a soutenu à la dernière assemblée générale le projet irlandais de résolution sur l'antisémitisme (qui n'a pu aboutir). A la Commission des droits de l'homme de Genève, elle a défendu l'inscription d'une mention concernant l'antisémitisme dans la traditionnelle résolution « racisme et démocratie », ainsi que celle sur l'intolérance religieuse. Cette année, elle défend le principe d'un engagement renforcé de l'Union européenne sur le thème de l'antisémitisme et souhaite en particulier que la traditionnelle résolution sur l'intolérance religieuse fasse référence à la conférence OSCE de Berlin (mais elle se heurte aux réticences de certains de ses partenaires). - dans le monde , notre pays n'a cessé de dénoncer les écarts de langage commis par certains dirigeants (ainsi l'ancien premier ministre de Malaisie, auquel le chef de l'Etat a adressé une lettre de réprobation). Il a effectué des démarches diplomatiques auprès de certains pays arabo-musulmans après que des émissions antisémites qui en provenaient aient été diffusées sur notre territoire. /. Dominique Boché
Ambassade de France aux Etats-Unis - 26 octobre 2004 |
